Responsable de publication : Jean Deguerry - Conseil départemental de l'Ain 45 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse
Directeur de publication : Jean-Philippe Garin
Rédactrice en chef : Géraldine Brédy - Conseil départemental de l'Ain 45 avenue Alsace Lorraine 01000 Bourg-en-Bresse 04 74 24 48 25 - geraldine.bredy@ain.fr
Chargée de mission Alimentation et circuits courts : Florence Nicolas 04 69 19 10 23 – florence.nicolas@ain.fr
Information protection des données et des personnes : les pages du site public sont tracées pour des analyses d'audience à destinatation du Département de l'Ain.
Traitement de données personnelles
Finalités
Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux établissements inscrits sur Agrilocal.
Il permet à AGRILOCAL.FR :
- d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs
- de permettre aux utilisateurs de contractualiser des marchés
- permettre aux utilisateurs et aux administrateurs de gérer leurs données
- de produire des statistiques sur l’utilisation du service
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
Données traitées
Catégories de données traitées
- Données d’identification des établissements fournisseurs utilisateurs (SIRET nom, prénom, adresse, identifiant, mot de passe et adresse électronique, numéro de téléphone)
- Données d’identification des établissements acheteurs (SIRET, adresse, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
- Données d’utilisation du service (adresse IP, horaires de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires)
- Données nécessaires à la mise en relation et à la contractualisation entre acheteurs et fournisseurs
- Echanges entre les administrateurs et les utilisateurs
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès des utilisateurs acheteurs et fournisseurs de la plateforme.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le service Agrilocal prévoit le recueil obligatoire des données énumérées qui sont nécessaires à la gestion de ce service.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne :
- les personnes qui souhaitent s’inscrire aux services de mise en relation entre acheteurs et fournisseurs Agrilocal
- les personnels des Départements adhérents à l’association en charge de la gestion des utilisateurs et des commandes de leur département.
- Les personnels de l’association AGRILOCAL.FR en charge de la gestion de la plateforme.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- les animateurs des instances départementales d’Agrilocal
- le prestataire en charge de la gestion technique de la plateforme
- les personnels de l’association AGRILOCAL.FR
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Le service est proposé à chaque utilisateur jusqu’à ce que celui-ci résilie son abonnement aux services de la plateforme.
Certaines données sont anonymisées, d’autres sont conservées au plus tard 10 ans à compter de la date de la dernière commande de l’utilisateur.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.
> Comprendre vos droits informatique et libertés
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.
- Contacter le DPO par voie électronique
- Contacter le DPO par courrier postal
Association AGRILOCAL.FR
Monsieur Le Directeur
26 Avenue du Président Herriot
26026 VALENCE Cedex 9
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.